Cabinet Pelletier Avocat, avocat à Marseille, Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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AVOCAT : URGENCE PENALE (ADULTE-MINEUR)

Le cabinet PELLETIER intervient si vous êtes soupçonné ou si vous avez été condamné pour avoir commis une contravention, un délit ou un crime.

Maitre PELLETIER intervient, à tout moment, tout au long de la procédure et ce dès la garde à vue.

Maitre PELLETIER vous assistera également devant le juge des libertés et de la détentionet devant la Chambre de l’instruction.

Maître PELLETIER plaide devant toutes les juridictions répressives, à savoir le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel(selon la procédure classique mais également selon la procédure de comparution immédiateou de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) et la Cour d’assises.

Maitre PELLETIER assiste également les mineurs qui sont renvoyés devant les juridictions répressives (Chambre du conseiltribunal pour enfantset Cour d’assises des mineurs

A ce titre, le cabinet PELLETIER est compètent pour tout type d’infractions telles qu’atteintes aux personnes (agressions sexuellesviol, violences, meurtre, stupéfiants…),atteintes aux biens (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, dégradations…), infractions au code de la route.

Maître PELLETIER intervient  également devant les juridictions d’application des peinesafin d’obtenir des aménagements de peine tels que libération conditionnelle, semi-liberté, suspension ou fractionnement de peine, placement à l’extérieur, placement sous bracelet électronique, conversion en sursis avec mise à l’épreuve et travail d’intérêt général ou d’éviter des révocations de sursis.

Il assiste également ses clients détenus dans leurs relations avec l’administration pénitentiaire, notamment lorsqu’ils sont poursuivis devant la commission de disciplinede l’établissement pénitentiaire où ils sont incarcérés.

AVOCAT : URGENCE DROIT DES ETRANGERS

Le droit des étrangers est un droit qui s’est grandement complexifié depuis plusieurs années et qui requiert une intervention de plus en plus fréquente de l’avocat.

L’entrée sur le territoire français

Maître PELLETIER intervient pour les personnes qui ont fait l’objet d’un refus d’admission et qui sont retenues au centre de rétention  jusqu’à leur réacheminement vers le pays de provenance. Il leur rend visite au centre de rétention puis les assiste, d’une part, devant le juge des libertés et de la détention afin d’éviter le maintien au centre de rétention et, d’autre part, devant le tribunal administratif afin d’obtenir l’annulation de la décision préfectorale de refus d’admission sur le territoire français.

Les demandes de titre de séjour

Une personne en situation irrégulière résidant sur le territoire français doit, lorsqu’elle souhaite régulariser sa situation, se rendre en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour.

Maître PELLETIER reçoit à son cabinet les personnes en situation irrégulière dans le cadre de consultations.

Il constitue avec ses clients le dossier avant tout déplacement en préfecture, après leur avoir indiqué les pièces à réunir et le motif de la demande de titre de séjour envisageable, par exemple vie privée et familiale, raisons médicales, admission exceptionnelle (notamment régularisation par le travail ou du fait des 10 ans  de présence sur le territoire national).

Maître PELLETIER accompagne ses clients en préfecture.