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Moto, scooter : comment se passe l’indemnisation des accidents de deux roues ?

Les conducteurs de deux roues sont sans doute les plus exposés aux dangers de la route. Il est donc légitime de se poser la question de l’indemnisation matérielle et corporelle des accidents

Indemnisation d’un accident de la route

Indemnisation des dommages matériels

Pour être indemnisé dans le cadre d’un accident de la route il est nécessaire d’avoir souscrit une assurance. En effet, si l’accidenté n’est pas assuré, il ne pourra pas être couvert en cas d’accident. 

Pour que le motard ou le conducteur de scooter puisse être indemnisé il est nécessaire dans un premier temps de déterminer les responsabilités de chaque acteur impliqué dans l’accident de la circulation. Ensuite, il est nécessaire d’évaluer les dommages de l’accident afin de pouvoir calculer le montant de l’indemnisation

Lorsque ce type d’accident survient, il est nécessaire de remplir un constat amiable. Dans le cas où les différentes parties ne parviendraient pas à se mettre d’accord, elles peuvent faire chacune une déclaration personnelle. Enfin, il est possible que les forces de l’ordre se déplacent sur le lieu de l’accident et remplissent le constat d’accident

L’étape suivante est l’expertise du véhicule accidenté organisée par l’assureur du conducteur du scooteur ou de la moto. Le rôle de l’expert est alors de déterminer si le deux roues est en état de rouler et s’il est réparable. Le conducteur peut aussi faire appel à un expert de son choix qui envoie son rapport à l’assureur et à l’assuré. 

L’assureur déterminera le montant de l’indemnisation des dommages matériels causés par l’accident en se basant sur ce rapport d’expert. 

L’indemnisation des dommages corporels

En cas d’accident de la route impliquant une moto ou un scooter, le blessé est indemnisé dans tous les cas, comme l’établi la loi Badinter du 5 juillet 1985

Il est également nécessaire de remplir un constat amiable. L’assureur du conducteur ayant causé l’accident doit ensuite adresser un courrier aux victimes visant à les informer sur leur droit à l’indemnisation. Avec ce courrier, les victimes trouveront également un questionnaire leur permettant de décrire les dommages corporels qu’ils ont subis. Ils devront remplir et renvoyer ce questionnaire dans un délai de 6 semaines. 

Outre la garantie du conducteur, le motard ou le scooteriste peut souscrire d’autres assurances comme l’assurance vie, la garantie accidents de la vie, la garantie de protection juridique ou encore la garantie individuelle liée au contrat multirisque habitation.

Comment réagir lors d’un accident de deux roues ? 

Il est impératif de récolter et de conserver un maximum de preuves et d’éléments matériels qui vont pouvoir vous permettre de décrire avec précision l’accident et ses conséquences

Ces preuves peuvent être des attestations de témoins, des photos du sinistres, un certificat médical avec description médico-légale des lésions physiques et/ou psychiques consécutives à votre accident de moto ou deux roues.

Il est aussi conseillé lorsque cela est possible de faire venir les forces de l’ordre, police ou gendarmerie sur les lieux du sinistre et de faire contrôler le taux d’alcoolémie des conducteurs

Plutôt que d’agir dans la précipitation, il est conseillé de prendre les conseils d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel qui connaisse les spécificités des accidents de moto et de scooter

Votre avocat pourra orienter l’expertise médicale dans le cadre du référé, de la procédure d’urgence, mais aussi obtenir une provision à valoir sur la réparation de vos préjudices, c’est à dire une avance d’argent.

L’évaluation des préjudices de la victime d’un accident de moto ou de scooter se fait par un avocat assisté par un médecin recours spécialisé et indépendant des assurances. Rappelons que le juge n’est pas lié par le barème de la compagnie d’assurance.

Que faire en cas de présence d’un passager quant à son indemnisation ?  

Dans le cadre d’un accident de la route ayant causé des dommages corporels, peu importe les torts du conducteur de la moto ou du scooter, peu importe l’identité du responsable de l’accident, le passager blessé sera toujours considéré comme une victime et indemnisé en tant que tel. C’est la loi Badinter déjà mentionnée dans cet article qui s’applique à sa situation. Le passager devra pour cela se tourner vers la compagnie d’assurance du conducteur du deux roues motorisé qui est en charge de la réparation de ses préjudices. Mais le passager pourra aussi se tourner vers l’assureur du responsable de l’accident. Là encore les conseils avisés d’un avocat spécialisé dans l’indemnisation des accidents peuvent vous aider à adopter la bonne stratégie.  

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