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Comment préparer son divorce

Lorsqu’un couple a pris la décision de divorcer, les époux séparés sont souvent perdus sur les suites à donner à cette décision et sur comment l’acter. Cependant certaines procédures peuvent être très longues. Ainsi préparer la procédure de divorce permet de faciliter les démarches. Par ailleurs, cela peut faciliter les relations entre époux.

Choisir la bonne procédure de divorce

En fonction du type de divorce que vous envisagez, divorce par consentement mutuel ou divorce contentieux, la procédure est différente et les démarches à entreprendre ne sont pas les mêmes.

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable, les époux doivent être à la fois d’accord sur la séparation ainsi que sur ces conséquences. Rapide et simple c’est aussi la plus économique, d’autant que 2017, le divorce par consentement mutuel est extrajudiciaire et ne nécessite que des avocats et un notaire qui régissent et enregistrent la convention de divorce.

Le divorce contentieux inclut 3 types de divorces, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Le montant des honoraires de votre avocat va dépendre de la complexité de la situation.

Préparer les pièces à fournir lors du rendez-vous chez le JAF

Le juge aux affaires familiales demande aux époux de lui fournir certains documents afin de prononcer le jugement de divorce.

Voilà donc la liste des documents que vous devez réunir avant de vous rendre au tribunal :

  • votre livret de famille
  • une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • votre carte vitale
  • un justificatif de domicile
  • une copie de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois si vous êtres français et de moins de 6 mois si vous êtes étranger ainsi que de ceux de vos enfants
  • un justificatif de ressources qui interviendra en cas de prestation compensatoire ou de pension alimentaire, accompagné d’une prestation compensatoire
  • le contrat de mariage
  • l’acte notarié

Dresser la liste de son patrimoine

Dans un divorce par consentement mutuel, le juge aux affaires familiales exige la liquidation de la communauté des époux avant que soit prononcé le divorce. Il faut donc envisager la question du ou des biens mobiliers et immobiliers en commun avant même d’entamer la procédure.

3 solutions s’offrent alors aux époux :

  • la vente du bien immobilier en commun
  • le rachat de la part de l’autre. C’est l’état liquidatif
  • la conservation du bien dans la communauté dans une convention d’indivision

Il est donc essentiel de dresser la liste des biens immobiliers (appartement, maison etc) et mobiliers (meubles, véhicules etc.) que vous possédez en communs. Dans ce récapitulatif, doivent aussi figurer les parts d’une société détenues en commun.

Choisir son avocat et prendre rendez-vous chez un notaire

Un avocat est obligatoire dans le cadre d’une procédure de divorce et chaque époux doit être représenté par son propre avocat. Il est pertinent de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille qui connaît les procédures de divorce sur le bout des doigts. Mais il peut être également nécessaire de faire appel à un notaire.

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