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Nouvelle législation, nouvelle règlementation pour les trottinettes électrique

le 25 Octobre 2019, le gouvernement a modifié le code de la route afin d’y intégrer des règles de circulations spécifiques pour les trottinettes électriques, hoverboard et gyroroues qui sont les nouveaux modes de déplacements urbains. Ces nouvelles règlementations permettent de garantir la sécurité des usagers, des piétons et des autres véhicules.

Résumé de la loi sur les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)

Il est interdit de circuler sur les trottoirs sauf si le maire l’autorise. Il faut circuler sur les pistes cyclables ou sur les chaussées dont la vitesse maximales autorisée est de 50km/h en agglomération et sur les pistes cyclables et voies vertes hors agglomération.

Il est interdit de rouler avec une trottinette électrique qui dépasse les 25km/h. Par ailleurs le transport de passagers est interdit. Les écouteurs ne sont pas autorisés non plus.

La sécurité et la visibilité de ces véhicules sont également renforcés avec les feux avant et arrière rendus obligatoires, tout comme l’avertisseur sonore de type klaxon. Les conducteurs de trottinettes devront porter un gilet retro-réfléchissant lorsque la visibilité est faible.

Enfin, le stationnement sur les trottoirs va être progressivement encadré.

En cas d’infraction, le conducteur de trottinette électrique s’expose à des amendes. Le montant des amendes est de 135€ pour circulation sur le trottoir, 1500€ pour dépassement de la vitesse autorisée et 35€ pour non respect des autres lois de circulation.

A noter que le port du casque n’est pas obligatoire et que la trottinette électrique est interdite aux enfants de moins de 12 ans.

Qu’en-est-il de l’assurance du conducteur de trottinette électrique ?

Une assurance RC (Responsabilité Civile) est obligatoire si vous utilisez un engin de déplacement motorisé. En effet en cas d’accident vous ne serez pas d’office couverts par votre assurance auto ou votre assurance multi risque habitation. Certaines assurances se sont spécialisées sur le secteur des trottinettes électriques et autres NVEI.

Si vous êtes un peu perdu avec cette nouvelle législation, mais que vous envisagez de faire l’acquisition d’une trottinette électrique, demandez conseil à un avocat spécialisé dans l’indemnisation des accidents de la route. Il vous accompagnera à la fois pour le choix du modèle de trottinette conforme avec la législation que pour choisir la bonne assurance.

Quoi qu’il en soit, cette nouvelle législation permet de clarifier les responsabilités de chacune des personnes impliquées lors des accidents impliquant des trottinettes électriques.

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